CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du service de mise en relation proposé par BouDu Concept (ci-après « le Service ») sur son application web http://app.founders-valeurs.fr.

Article 1 – Objet

Le Service proposé par BouDu Concept a pour objet de mettre en relation des entrepreneurs et des associés qui cherchent un projet. Ce service permet aux utilisateurs de créer un profil en ligne et de rechercher des projets ou des partenaires en fonction de leurs critères.

Article 2 – Modalités de paiement

Le paiement du Service s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne Stripe. Les utilisateurs sont facturés d’un abonnement mensuel de 50€ payable d’avance. Les frais de transaction liés au paiement sont à la charge de l’utilisateur.

Article 3 – Non-remboursement

En utilisant le Service, l’utilisateur reconnaît que BouDu Concept ne peut pas garantir que les profils ou projets proposés correspondent à ses attentes. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’insatisfaction de l’utilisateur.

Article 4 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies auprès des utilisateurs lors de la création de leur profil sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en relation avec d’autres utilisateurs du Service. Seuls le nom, le prénom et l’adresse email sont transmis aux autres utilisateurs concernés par une mise en relation. BouDu Concept  s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD, ainsi que les règles déontologiques qui en découlent.

Article 5 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 6 – Modification des CGV

BouDu Concept  se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications apportées aux CGV par une notification sur le site internet de BouDu Concept . En continuant à utiliser le Service, les utilisateurs acceptent les modifications apportées aux CGV.

Fait à Toulouse, le 13 avril 2023

BouDu Concept